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expertise

Le milieu de l’expertise est en profonde mutation. L’organisation du référencement des experts a longtemps été laissée aux corporations de techniciens, chaque métier ou domaine proposant sa propre liste d’hommes ou femmes de l’art. L’absence de cohérence, de rigueur ou de contrôle sur le comportement ou les compétences des inscrits semant régulièrement le discrédit sur le travail ou la nécessité de l’expert.
Si les associations, collèges ou regroupements d’experts les plus sérieux résisteront certainement aux réformes actuelles, il n’en demeure pas moins que le ministère de la Justice a repris la main sur cette matière et nous devons nous en réjouir. Aujourd’hui, s’il est toujours possible de s’attribuer le titre d’expert sans expérience, formation ou respect d’une déontologie, ce n’est plus le cas pour l’expert judiciaire. En effet, la loi du 10 avril 2014 a instauré un registre national des experts judiciaires et imposé à ces derniers un code de déontologie, en modifiant l’article 991 quater, 7°, du Code Judiciaire par arrêté royal.
Les conditions d’accès à ce registre constituent à ce jour les meilleures garanties du sérieux apporté à la mission que vous aurez à confier à l’expert de votre choix.
Nous menons les expertises qui nous sont confiées dans le respect le plus strict de cette déontologie. Nous veillons particulièrement à adopter une méthode de travail claire, précise et référencée. Nous veillons également à rédiger nos rapports de manière motivée, vérifiable et compréhensible par tous.


Les modalités de notre désignation comme expert sont déterminantes pour l’utilité et la valeur de l’expertise.
On distingue, d’une part, l’expertise opposable, où le caractère neutre, impartial de notre position est crucial. C’est certainement le cas de l’expertise judiciaire, où la mission nous est confiée par le tribunal, mais cela peut également être le cas d’une expertise visant à concilier ou arbitrer des parties qui en expriment le souhait.
On distingue d’autre part l’expertise unilatérale, où nous intervenons à titre de conseil technique que la mission soit qualifiée d’expertise, de conseil ou d’assistance.
Indépendamment du caractère opposable ou unilatéral du travail proposé, il est évident que l’impartialité, la rigueur et la qualité de la documentation de notre travail seront des ingrédients essentiels à la recherche de solutions.